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L’ASRC demande l’interdiction de l’amiante

La lettre qui suit a été envoyée à l’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre fédérale de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, ainsi qu’à la ministre des Sciences, Kirsty Duncan, pour demander au gouvernement fédéral d’interdire la vente et l’utilisation de l’amiante.

25 avril 2016

Madame la ministre,

Au nom des 500.000 membres dans nos chapitres affiliés qui le Congrès des syndicalistes a la retraite du Canada et des milliers de travailleurs et travailleuses qui sont morts de maladies attribuables à l’amiante, je tiens à souligner l’urgence du besoin d’agir relativement à l’amiante. Depuis que nous sommes plus âgés, beaucoup de nos amis personnels sont morts des ravages de cette maladie.

Après des années d’inaction, le Canada a l’occasion de fonder de nouveau ses politiques publiques sur des preuves scientifiques afin de protéger la santé des travailleurs et travailleuses et du public en interdisant complètement l’amiante.

Chaque année, 145 000 travailleurs et travailleuses canadiens sont exposés à l’amiante au travail et plus de 2 000 sont diagnostiqués atteints de cancers et d’autres maladies, souvent mortels, attribuables à l’amiante.

Pourtant, le Canada continue à permettre l’importation et l’utilisation de l’amiante et n’a pas de stratégie globale d’élimination échelonnée de l’amiante ou de promotion de l’utilisation de produits de remplacement sécuritaires. Les gouvernements antérieurs ont refusé d’interdire l’amiante, salissant la réputation internationale du Canada en faisant fi de l’information scientifique et technique.

Nous espérons fortement que votre gouvernement annoncera son intention d’interdire l’amiante ou déposera un projet de loi à cette fin avant le congé d’été.

Nous recommandons plus précisément la prise des mesures suivantes :

1.   Adopter une loi interdisant officiellement l’utilisation, l’exportation et l’importation de l’amiante. Des lois à cet effet ont été adoptées dans 56 pays comprenant le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, le Japon, la Corée du Sud et bien d’autres partenaires commerciaux du Canada.

2.   Créer un comité d’experts sur l’interdiction de l’amiante. L’interdiction complète de l’amiante serait compliquée sous certains rapports et ces rapports pourraient être étudiés par un comité d’experts sur l’amiante composé de spécialistes syndicaux, juridiques, sanitaires, environnementaux et autres. Ce comité parlementaire pourrait avoir pour mandat d’étudier les difficultés que présentent les stocks accumulés, la délivrance par les provinces et les territoires des permis et accréditations de désamiantage, l’élimination de l’amiante et la présence d’amiante extrêmement friable dans les logements des Premières nations.

3.   Opter pour des solutions de rechange sécuritaires. Selon Statistique Canada, l’importation de produits contenant de l’amiante n’a pas cessé d’augmenter, leur valeur passant de 4,7 millions à 8,2 millions de dollars de 2011 à 2015. Il s’agit principalement de pièces de rechange telles que les garnitures et plaquettes de frein. Les autres produits importés comprennent l’amiante brut, les matériaux de friction, les tuyaux et les tuiles. Des plaquettes de frein sans amiante sont déjà fabriquées à Guelph, en Ontario. Cela signifie que le remplacement par des produits sécuritaires créera des emplois au Canada.

4.   Appuyer la création d’un registre pancanadien des lieux d’exposition et des maladies attribuables à l’amiante. Cela nécessiterait une collaboration avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux et les Premières nations à l’établissement d’une stratégie pancanadienne sur l’amiante englobant la création à la fois d’un registre des maladies causées par l’amiante et d’un registre des bâtiments publics.

5.   Appuyer une réponse concertée des autorités sanitaires aux maladies attribuables à l’amiante. Il s’agira notamment de collaborer avec les provinces et les territoires pour favoriser le dépistage précoce et le traitement efficace des maladies attribuables à l’amiante, et particulièrement des mésothéliomes, ces cancers terribles causés principalement par l’exposition à l’amiante. Cela nécessiterait un monitorage médical des travailleuses et travailleurs exposés actuellement à l’amiante, y compris ceux qui participent au désamiantage.

6.   Aider à la transition des entreprises, des travailleurs et des collectivités affectés. Nous devons nous assurer que les personnes qui fabriquaient des produits contenant de l’amiante reçoivent une aide à la transition.

7.   S’engager à donner le pas à l’inscription de l’amiante à la Convention de Rotterdam. Le Canada devrait appuyer sinon préconiser l’addition de l’amiante chrysotile à la liste des produits chimiques dangereux dont le commerce nécessite un consentement préalable en connaissance de cause selon la Convention de Rotterdam.

8.   Rayer l’exclusion des matières contenant de l’amiante du SIMDUT 2015 (SGH). Les produits contenant de l’amiante, tels que les plaquettes de frein, sont exclus de la mise en œuvre par le Canada du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Il est déraisonnable d’exclure l’amiante de la portée du SGH (également appelé SIMDUT 2015), à plus forte raison que d’autres pays mettant en œuvre le même système harmonisé mondialement, tels que les États-Unis et la Commission européenne, y ont assujetti les produits de consommation contenant de l’amiante.

9.   Interdire l’utilisation de matériaux contenant de l’amiante dans le cadre des travaux d’infrastructure à financement fédéral. Comme celle des plaquettes de frein, l’utilisation de tuyaux en amiante-ciment augmente au Canada. Les produits de remplacement sont faciles à obtenir. Il est très important que l’utilisation de tuyaux en amiante-ciment et d’autres produits contenant de l’amiante soit interdite dans le cadre de travaux à financement fédéral et que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires afin qu’ils suivent son exemple.

10.   Collaborer avec les municipalités et les provinces à l’élimination de l’amiante. Les produits contenant de l’amiante sous quelque forme que ce soit (plaquettes de frein, tuyaux ou tuiles) finissent pas être coupés et transformés, ce qui produit de la poussière pouvant se répandre dans le lieu de travail et dans la collectivité. L’enfouissement de l’amiante dans les décharges canadiennes pose un problème. Les provinces et les municipalités ont besoin d’aide, sinon d’un modèle législatif, pour régler ce problème.

Le Canada a l’occasion de prouver au monde entier qu’il a à cœur de mettre un terme à la tragédie de l’amiante, principale cause de décès attribuables au travail au Canada comme à l’échelle mondiale. Nous croyons que la Jour de deuil national du 28 avril vous donne une excellente occasion, en votre qualité de ministre, de faire ce que doit pour enrayer l’épidémie des maladies causées par l’amiante.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’hommage de mon profond respect.

Le président,

Pat Kerwin

c.c. exécutif de l’ASRC

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