ASRC

L’ASRC soutient la lutte des pensionné(e)s de Nortel

Les pensionnés de Nortel mènent le combat de leur vie à la suite de la flagrante mauvaise gestion et la cupidité de ceux qui sont responsables d’avoir dilapidé la compagnie tout en empochant des millions de dollars dans le processus.

Nortel bénéficie maintenant de la protection de la LACC (la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies). Cette loi permet aux avocats, aux banques, aux créanciers, aux investisseurs et à d’autres intervenants de s’accaparer en premier des fonds et des actifs de Nortel avant les travailleurs à qui l’entreprise doit des prestations de retraite.

Les travailleurs de Nortel revendiquent des modifications aux lois sur la faillite afin que les travailleurs à qui l’on doit des prestations de retraite soient considérés comme des créanciers prioritaires, évitant ainsi que les riches et les nantis puissent mettre la main sur tous les actifs aux dépens des pensionnés actuels et futurs.

Les pensionnés risquent de perdre quelque 30 % de leurs droits à pension, tandis que les travailleurs en invalidité de longue durée risquent une perte de 10 %. Aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France, les pensionnés de Nortel ne sont pas condamnés à connaître un tel sort. En effet, il est possible que les pensionnés américains puissent mettre la main sur des actifs canadiens de Nortel pour couvrir leurs prestations de retraite, tandis que les travailleurs et les pensionnés canadiens encaisseraient alors des pertes encore plus lourdes.

Le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement fédéral n’ont rien fait pour venir en aide à ces travailleurs. Les pensions sont réglementées par l’Ontario, alors que la loi sur la faillite est une loi fédérale. En fait, le gouvernement de l’Ontario a déclaré que le Fonds de garantie des prestations de retraite ne s’appliquera pas à ces pensionnés.

Des membres de l’ASRC ont appuyé ces travailleurs lors d’une manifestation tenue le 21 octobre 2009 sur la Colline du Parlement. (Voir des photos de la manifestation). Len Hope, vice-président de l’ASRC et ancien employé de Nortel, ainsi que Don Sproule, président du comité des retraités de Nortel, ont tous deux pris la parole sur ce dossier lors du congrès de l’ASRC.

Le gouvernement du Québec a laissé savoir qu’il viendra en aide aux employés de Nortel, et le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, a indiqué durant la manifestation que le <a title="La position du Bloc Québécois" href="http://www.blocquebecois.org/bloc_manchette best diet supplements.asp?id=9926515″ target= »_blank »>Bloc Québécois appuie les travailleurs. Le projet de loi C-290, un projet de loi d’initiative parlementaire déposé par le député bloquiste André Bellechasse, accorderait un crédit d’impôt pour compenser la perte de revenu de retraite en cas d’un manque à gagner résultant en la perte de revenu de pension. Le projet de loi a passé l’étape de la deuxième lecture le 28 octobre dernier, malgré l’opposition des conservateurs.

Jack Layton a pris la parole à la manifestation pour laisser savoir aux travailleurs qu’ils peuvent compter sur l’appui du NPD. Le 22 octobre, il a rendu public le plan du NPD pour réformer les régimes de pensions au Canada.

Le 3 novembre, le porte-parole néo-démocrate en matière de pensions, Wayne Marston, a déposé le projet de loi C-476 visant à aider les travailleurs aux prises avec la faillite de Nortel.

Michael Ignatieff a aussi pris la parole à la manifestation et indiqué que la loi sur la faillite doit être modifiée, mais on ne trouvait aucune proposition précise sur le site Web du Parti libéral en date du 2 novembre.

Les conservateurs ne se sont pas présentés au rassemblement. Lorsque M. Layton a interrogé Tony Clement durant la période de questions du 21 octobre à savoir ce que le gouvernement comptait faire, M. Clement a déchargé la question au gouvernement ontarien. Il a affirmé que le ministre des Finances, M. Flaherty, comptait s’attaquer au problème dans son ensemble. Toutefois, dans son communiqué du 27 octobre 2009, M. Flaherty a présenté une réforme très timide.

Le gouvernement conservateur fédéral refuse de reconnaître l’existence de la crise ou de convoquer un sommet national sur les pensions réunissant tous les intervenants, dont les pensionnés, et ce, malgré le fait que les conservateurs. à l’instar de tous les autres partis en juin, ont appuyé la motion suivante déposée par le NPD en juin dernier :

« Que, de l’avis de la Chambre, au vu des inquiétudes légitimes des Canadiens à l’effet que leur pension et la sécurité de leur retraite pourraient être compromises, le gouvernement du Canada devrait commencer à collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer la pérennité du revenu de retraite des Canadiens en déposant dès que possible des mesures telles que :

(a) élargir et bonifier le RPC/RRQ;

(b) établir un programme autofinancé d’assurance-pension pour assurer la viabilité des régimes de retraite d’employeur en période de difficultés économiques;

(c) assurer la priorité des caisses de retraite des travailleurs sur les autres créanciers en cas de faillite;

(d) au nom de la bonne gestion du RPC, le protéger immédiatement contre les pratiques d’investissement imprudentes en cessant de verser aux gestionnaires des primes de rendement;

(e) prendre toutes les mesures nécessaires pour récupérer les primes de 2009 et verser désormais aux gestionnaires des salaires concurrentiels avec ceux de l’industrie. »

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