Assez, c’est assez : il est temps de faire passer les travailleurs et les retraités avant les grandes banques et les PDG

9 mars 2023

Par Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada tel que publié dans The Hill Times

Peu importe qui nous sommes, la majorité d’entre nous souhaite bénéficier d’une sécurité financière au moment de la retraite, pour nous et nos familles. Nous nous donnons à fond et consacrons des dizaines d’années de notre temps et de notre énergie à nos employeurs. Lorsque nous prenons notre retraite, nous comptons sur nos pensions durement gagnées pour assurer notre sécurité financière après une vie de travail.

Mais lorsque des entreprises se restructurent ou font faillite, trop souvent, nous voyons des travailleurs obligés d’attendre à l’arrière de la file, où ils risquent de perdre tout ce pour quoi ils ont travaillé toute leur vie.

Nous avons vu des entreprises payer les créanciers et distribuer des primes aux cadres et aux actionnaires. Les retraités ne sont pas les coupables lorsque les employeurs deviennent insolvables, mais ils sont souvent désignés comme boucs émissaires. En raison de cette situation, des milliers de personnes ont été confrontées à la pauvreté au moment de la retraite.

Il est important de garder à l’esprit que les pensions versées par un employeur ne sont pas des cadeaux de l’employeur. Les pensions de retraite à prestations définies sont des salaires différés. Elles ont été gagnées et payées par les travailleurs. Après leur maison, l’épargne-retraite est l’une des plus importantes réserves d’actifs que les travailleurs accumulent au cours de leur vie.

Cependant, les lois fédérales actuelles sur les pensions et l’insolvabilité ne traitent pas de manière adéquate les pertes de pension en cas d’insolvabilité. Plusieurs d’entre nous connaissent quelqu’un qui s’est retrouvé avec des miettes dans l’une des récentes affaires d’insolvabilité les plus médiatisées.

Les travailleurs de Nortel ont attendu sept ans avant de recevoir une partie de la pension qui leur était due. Dans le cas de la faillite de Sears, 17 000 travailleurs ont vu leur pension considérablement réduite – une pension qu’ils avaient gagnée et sur laquelle ils comptaient. Toute modification apportée à la pension d’un travailleur retraité a des répercussions sur son revenu pour le reste de sa vie.

Nous disons : Assez, c’est assez.

Après des mois d’examen et plusieurs débats au Parlement, nos élus ont finalement convenu qu’il était temps de faire passer les travailleurs et les retraités avant les grandes banques et les PDG – ce que les syndicats canadiens réclament depuis des dizaines d’années – et ont adopté à l’unanimité le projet de loi C-228 (Loi sur la protection des pensions).

Le projet de loi modifierait la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur les normes de prestation de pension. Une fois adopté, il garantirait que les pensions des travailleurs et des retraités bénéficient d’un statut super-prioritaire dans les cas de faillite et d’insolvabilité.

Le projet de loi est maintenant entre les mains du Sénat. Après avoir été amélioré à la Chambre, le projet de loi C-228 a été adopté sans amendement par le Comité sénatorial permanent des banques. Au cours des prochaines semaines, les sénateurs auront une dernière occasion de débattre et de voter sur le projet de loi C-228, et nous les exhortons à agir rapidement et à adopter cette loi nécessaire et attendue depuis longtemps. La protection des pensions est une question d’équité pour les travailleurs et les retraités. Le projet de loi C-228 apportera enfin une sécurité financière et une tranquillité d’esprit à des millions de familles.

Dans l’état actuel des choses, les travailleurs se retrouvent souvent sans indemnisation parce qu’ils sont les derniers à être remboursés, après les grandes banques et les créanciers. Certains travailleurs ont même perdu la totalité de leur pension, ce qui est inacceptable. Après une vie de travail acharné, aucun retraité ne devrait avoir à se battre pour joindre les deux bouts. Les travailleurs devraient toujours être la priorité absolue, pas la dernière.

Notre demande aux sénateurs est simple : adoptez le projet de loi C-228 sans plus tarder.

Bea Bruske est présidente du Congrès du travail du Canada. Vous pouvez la suivre sur Twitter @PresidentCLC

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