Déclaration de Bea Bruske : Les sénateurs votent pour faire passer les travailleurs et les retraités avant les grandes banques et les riches PDG

19 avril 2023

Bea Bruske: L’adoption du projet de loi C-228 sur la protection des pensions est une victoire pour les travailleurs et les participants aux régimes de retraite

Les syndicats du Canada se réjouissent de la décision du Sénat d’adopter le projet de loi C-228 (Loi sur la protection des pensions), une loi qui garantira aux régimes de retraite à prestations déterminées un statut de super-priorité dans les cas de faillite et d’insolvabilité.

« La protection des pensions est une priorité pour les syndicats canadiens depuis des dizaines d’années. De nombreux projets d’initiative parlementaire visant à protéger les retraités dans les procédures d’insolvabilité ont été rejetés, mais avec le projet de loi C-228, notre gouvernement fait enfin passer les travailleurs et les retraités en premier », a déclaré Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada (CTC).

« Cette loi, attendue depuis longtemps, apportera la sécurité financière et la tranquillité d’esprit à des millions de travailleurs et à leurs familles, en donnant la priorité aux pensions des travailleurs plutôt qu’aux méga-banques et aux primes des dirigeants dans les cas d’insolvabilité des entreprises », a-t-elle ajouté.

« Les régimes de retraite à prestations déterminées versent un revenu prévisible pendant la retraite jusqu’au décès, ce qui soutient non seulement les retraités et leurs familles, mais aussi les économies locales, les entreprises et les services financés par l’impôt des contribuables. »

Mme Bruske a déclaré que l’adoption du projet de loi C-228 garantira que l’injustice à laquelle ont été confrontés les travailleurs de Sears, de Nortel et de Stelco ne se reproduira plus.

« Avec la faillite de Sears, 17 000 travailleurs se sont retrouvés avec des pensions qu’ils avaient gagnées et sur lesquelles ils comptaient, considérablement réduites après que Sears Canada a versé des milliards de dollars à ses actionnaires avant de demander à être placée sous la protection de la loi sur les faillites. Trop souvent, les grandes banques et les riches PDG sont indemnisés alors que les travailleurs sont laissés pour compte. Nous nous réjouissons de la décision des parlementaires de corriger ce déséquilibre désastreux », a déclaré Mme Bruske.

Depuis février, des milliers de travailleurs et de retraités se sont mobilisés pour exhorter les sénateurs canadiens à adopter le projet de loi C-228. Le CTC a collaboré avec ses affiliés pour aider les 8,600 militants à envoyer des lettres et plus de 1,100 militants ont fait des appels à leurs sénateurs provinciaux afin qu’ils manifestent leur soutien au projet de loi.

Mme Bruske a ajouté : « Les opposants au projet de loi C-228 veulent préserver la capacité des compagnies à se restructurer au détriment des travailleurs et des retraités. C’est une erreur et une injustice. Malgré les tentatives de blocage de ce projet de loi, le pouvoir du peuple l’a emporté et des protections vitales pour les retraités et les travailleurs auront finalement force de loi, ce dont nous devrions nous réjouir. »

Le projet de loi C-228 a reçu le soutien de tous les partis à la Chambre des communes, avant d’être adopté par le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie sans modification. Hier, le projet de loi a franchi son dernier obstacle au Sénat, alors que toutes les voix l’ont adopté à l’unanimité.

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