Les syndicats canadiens réclament une application effective de la loi Westray
Le 9 mai 2023 marque le 31e anniversaire de la catastrophe de Westray, qui a coûté la vie à 26 mineurs dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse.
À la suite de l’explosion causée par une accumulation de méthane et de poussière de charbon, le juge Peter K. Richard, qui a mené l’enquête publique sur la catastrophe, a découvert « une mosaïque complexe d’actions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence ».
Personne n’a finalement été tenu responsable de la mort de ces mineurs. Le Syndicat des Métallos et ses alliés se sont battus pendant des années et ont obtenu la modification du Code criminel du Canada, connue sous le nom de « loi Westray ».
La loi Westray signifie que les employeurs négligents peuvent être inculpés et condamnés en vertu du Code criminel pour négligence criminelle, avec la possibilité d’aller en prison et d’avoir un casier judiciaire. Cette partie importante du Code criminel est rarement appliquée, ce qui est inacceptable.
Chaque année, environ 1 000 travailleurs canadiens meurent des suites d’un accident du travail. Nous savons que ce chiffre n’est que la partie émergée de l’iceberg et qu’il ne représente pas l’ensemble des décès de travailleurs au Canada. Bien que tous les décès de travailleurs ne soient pas le résultat d’une négligence criminelle de la part de l’employeur, lorsqu’un travailleur est tué dans le cadre de son travail, une enquête criminelle approfondie sur les circonstances qui ont conduit à ce décès est nécessaire. Les employeurs négligents doivent faire face à toutes les conséquences juridiques de la loi Westray.
« Le fait de ne pas appliquer la loi donne aux employeurs peu soucieux de la vie et du bien-être des travailleurs un passe-droit, déclare Bea Bruske, présidente du Congrès du travail. La possibilité réelle pour un employeur d’être tenu criminellement responsable et d’aller en prison lorsqu’un travailleur est tué ou gravement blessé est un élément clé pour changer les comportements et assurer la sécurité des travailleurs. »
Un seul décès est un décès de trop. Les procureurs de la Couronne et la police doivent être formés à ces questions et être tenus d’enquêter et de poursuivre ces affaires, avec des enquêteurs et des procureurs spécialisés dans ce domaine. Les organismes de règlementation, la police et les procureurs de la Couronne doivent approfondir et coordonner leurs efforts pour assurer l’application de la loi. « Plus de 30 ans après cette journée tragique, appliquons la loi dans toute sa rigueur. »
