20 ans après son adoption, les syndicats canadiens exigent l’application de la loi Westray 

9 mai 2024

Le 9 mai 1992, 26 travailleurs de la mine de Westray, dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, ont été tués dans une explosion souterraine, à la suite d’un mépris insensible de l’entreprise pour les lois en matière de santé et de sécurité. 

Nous nous souvenons des 26 mineurs qui sont morts il y a 32 ans à cause de ce qu’un juge a appelé « une mosaïque complexe d’actions, d’omissions, d’erreurs, d’incompétence, d’apathie, de cynisme, de stupidité et de négligence », souligne Bea Bruske, présidente du Congrès du travail du Canada. « Nous les pleurons et honorons leur mémoire, et ce, en luttant pour la sécurité du travail. » 

En 2004, après une lutte de plus de dix ans menée par les Métallurgistes unis d’Amérique, la loi Westray a été adoptée, permettant aux employeurs négligents d’être poursuivis en vertu du Code criminel du Canada.  

Chaque année, quelque 1 000 travailleurs sont tués et, depuis l’entrée en vigueur de la loi Westray, plus de 18 000 travailleurs sont morts en raison de leur travail.  

« La loi constitue un outil important et permettrait de sauver des vies si elle était appliquée comme prévu. Même si tous les décès ne sont pas nécessairement le résultat d’une négligence criminelle, une application rigoureuse et transparente de la loi Westray est nécessaire afin de rendre le travail plus sûr aujourd’hui », poursuit Bea Bruske. « 20 ans, c’est beaucoup trop long pour les travailleurs afin d’attendre que la justice soit rendue. » 

Le Congrès du travail du Canada demande ce qui suit : 

  • la nomination d’enquêteurs et de procureurs spécialisés dans les décès et les blessures survenus sur le lieu de travail, de même qu’une formation obligatoire et normalisée pour ces postes; 
  • veiller à ce que les procureurs de la Couronne soient informés, formés et conseillés afin d’appliquer les amendements de la loi Westray au Code criminel du Canada; 
  • une formation obligatoire pour les services de police et les organismes de réglementation en matière de santé et de sécurité, soutenue par les ressources nécessaires, sur l’application correcte des amendements de la loi Westray;  
  • des procédures, des protocoles et une coordination obligatoires dans chaque province ou territoire pour les services de police, les procureurs de la Couronne et les organismes de réglementation en matière de santé et de sécurité. 

« Cela fait 20 ans que les travailleurs plaident en faveur d’une application effective de la loi Westray », a indiqué Bea Bruske. « Il est grand temps que les employeurs qui font preuve de négligence à l’égard de la vie des personnes qui travaillent pour eux subissent de plein fouet les conséquences de cette loi ». 

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