Lorsqu’une entreprise déclare faillite, ce sont souvent les travailleurs qui en paient le gros prix

14 octobre 2011

Trois conférenciers différents ont présenté deux approches à la perte de prestations de retraite et d’avantages sociaux lorsqu’une entreprise déclare faillite, dans le cadre du 10e congrès constitutionnel de l’ASRC à Port Elgin, ON.

Des membres du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) se sont lancés dans une bataille pour faire modifier la législation canadienne sur la faillite après que l’effondrement soudain des Papiers Fraser au Nouveau-Brunswick et au Québec a forcé les travailleurs à encaisser une perte de 30 % à 40 % de leurs prestations de retraite.

Des membres de la section 1451 des TCA, à Kitchener, ON, ont pris une usine d’assaut pour protéger leurs prestations de retraite après que le conglomérat Thiessen-Krupp – un géant de l’industrie – a décidé de fermer une usine de fabrication de pièces automobiles pourtant rentable.

Les membres du SCEP se sont lancés dans leur bataille au début d’octobre, en formant la Victims of Brookfield Association. Leur ancien employeur, Papiers Fraser, était la propriété de Brookfield Asset Management, une très grande société canadienne comptant des actifs totaux de 150 milliards $. Brookfield a décidé de mener Fraser droit à la faillite, après des années de rentabilité, dans le cadre d’une réorganisation de sa division de papetières.

« Les entreprises profitent des lois en place, a expliqué Sébastien Bezeau, un représentant du SCEP qui aide les victimes de Brookfield à donner de la visibilité à leur cause. Brookfield voulait juste faire une passe d’argent. Mais est-ce que c’était moral? »

Le SCEP lance une campagne de manifestations et une campagne médiatique pour attirer l’attention à cette situation et tenter de forcer Brookfield à respecter le droit de ses pensionnés à la justice.

« Les gens de Brookfield sont carrément des bandits, a ajouté M. Bezeau.

Des retraités sont forcés de revoir leur budget pour se procurer des lunettes. L’épouse d’un membre a développé des troubles de santé à la suite de ces événements. »

De plus, le syndicat dépose une contestation judiciaire pour obtenir une ordonnance forçant la compagnie à rétablir les prestations de retraite.

« Brookfield ne veut pas attirer l’attention. Notre objectif est de devenir une épine dans le pied pour les forcer à négocier, a-t-il affirmé. Nous n’avons aucun autre choix, mais nous jugeons que la victoire soit encore possible. »

À Kitchener, des membres de la section locale 1451 des TCA ont réussi à protéger leurs prestations de retraite, mais ils ont néanmoins perdu droit à leurs prestations de maladie au départ de la retraite lorsque leur usine a fermé ses portes en 2009.

« Tout le monde a eu droit à sa pleine pension et son indemnité de départ, a expliqué le président de la section locale 1451, Mike Devine. Et tout était légal. »

Cependant, deux ans plus tard, M. Devine a reçu un appel du président de Budd Canada, qui avait été achetée par Thiessen-Krupp. Le chef de la direction l’a informé que la compagnie avait l’intention de racheter les prestations au départ de la retraite pour quelques sous dans la piastre et n’avait pas transformé en rentes les pensions des travailleurs. (La transformation en rente consiste à consacrer la valeur totale d’un régime de retraite au versement d’une rente fixe aux pensionnés.)

Les membres des TCA ont répliqué en organisant du piquetage d’information à Oakville, aux abords d’une autre usine exploitée par Thiessen-Krupp. Cependant, ce piquet d’information s’est transformé en ce que M. Devine a qualifié de « visite d’usine » par l’ensemble des 500 piqueteurs.

« Je n’ai même pas eu à me retourner pour savoir que les membres de la section locale 1451 étaient derrière moi lorsque je suis entré dans l’usine », a indiqué M. Devine.

À la fois M. Devine et Roger Lee, président de la section des retraités de la section locale 1451, ont affirmé que c’est ce geste des membres qui a forcé la compagnie à s’asseoir et à négocier. En conséquence, la compagnie a accepté de pleinement capitaliser leur régime de retraite et de le transformer en rentes.

« Ce piquet d’information a valu 20 millions $, a ajouté M. Devine. De toute évidence, nos prestations de maladie n’y étaient plus, mais nous avons tout fait en notre pouvoir pour obtenir le plus possible pour nos membres. Les cadres ont aussi perdu leurs prestations, mais ils nous ont remerciés à la fin de la journée.

Thiessen-Krupp a beaucoup d’argent. Cependant, en raison des lois en vigueur dans ce pays, elle a pu mener la division droit vers la faillite. Nous avons obtenu des résultats parce que nous avons refusé de baisser les bras. »

« Se battre peut faire toute une différence », a convenu M. Lee.

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